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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Les candidats élus dans les régions mentionnées à l’article 36 demeurent en fonction jusqu’à l’élection de 1985.
D. 783-82, a. 37.
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